Domaines d'intervention

• Droit des sociétés et financements
• Droit commercial et économique
• IP/IT Digital
• Droit du travail de l’entreprise

Droit des sociétés

Création et gestion

• Constitution et suivi des sociétés
• Conseil et mise en place de règles de gouvernance
• Opérations sur capital social
• Modifications statutaires
• Contrats régissant les relations financières entre entités

Réorganisation

• Fusion, TUP, apport partiel d’actif
• Acquisition et prise de participation
• Cessions massives de droits sociaux
• Transmission d’entreprises
• Joint venture et partenariat

Financement

• Préparation, accompagnement et suivi de processus de financement
• Assistance dans les négociations et rédaction d’actes

Gestion des difficultés

• Litiges entre associés
• Litiges poste acquisition
• Mise en œuvre de garantie de passif
• Rupture abusive de pourparlers
• Entreprise en difficulté

Droit commercial et économique

Relations contractuelles

• Négociation, rédaction et suivi de tous types de contrats commerciaux
• Rédaction des conditions générales de vente, d’achat et d’utilisation

Baux commerciaux Fonds de commerce

• Conseils et rédaction de contrats de location, de sous-location
• Conseils et rédaction des demandes et actes de renouvellement, des congés, des actes de résiliation amiable…
• Conseils, assistance dans la négociation et rédaction d’acte de cession de droit au bail
• Rédaction et gestion des baux commerciaux
• Rédaction des actes de cession de fonds de commerce

Contentieux commercial

• Litiges relatifs aux inexécutions des obligations contractuelles
• Rupture abusive ou brutale de relations contractuelles
• Concurrence déloyale ou abus de dépendance économique
• Litiges relatifs aux cessions de fonds de commerce et aux baux commerciaux
• Recouvrement de créances
• Procédures collectives

IP/IT Data

Protection

• Réalisation des formalités de protection des actifs incorporels et de dépôts probatoires

Exploitation et gestion

• Gestion de portefeuilles d’actif incorporel
• Rédaction et gestion de tous types de contrats d’exploitation et de transmission d’actif incorporel

Défense

• Mise-en-oeuvre de procédures d’opposition
• Mise-en-oeuvre de saisies-contrefaçon et de mesures provisoires de protection des actifs incorporels
• Mise-en-oeuvre d’actions au fond

Droit du travail de l’entreprise

Conseil

• Conditions de travail : convention collective, temps de travail, hygiène et sécurité
• Licenciement, rupture conventionnelle

Négociation et rédaction

• Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
• Rédaction des contrats de travail, conventions de rupture
• Rédaction des délégations de pouvoirs

Gestion des difficultés

• Accidents du travail, maladies professionnelles 
• Responsabilité pénale des dirigeants
• Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
• Procédures de licenciement