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    Parce que le droit est plus que jamais au cœur du business,  de la stratégie et de la croissance…

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    …nous vous proposons une approche juridique pragmatique au plus proche du terrain et de vos réelles préoccupations.

Domaines d'intervention

  • Droit des sociétés et financements
  • Droit commercial et économique
  • IP/IT Digital
  • Droit du travail de l’entreprise

Droit des sociétés

Création et gestion

  • Constitution et suivi des sociétés
  • Conseil et mise en place de règles de gouvernance
  • Opérations sur capital social
  • Modifications statutaires
  • Contrats régissant les relations financières entre entités

Réorganisation

  • Fusion, TUP, apport partiel d’actif
  • Acquisition et prise de participation
  • Cessions massives de droits sociaux
  • Transmission d’entreprises
  • Joint venture et partenariat

Financement

  • Préparation, accompagnement et suivi de processus de financement
  • Assistance dans les négociations et rédaction d’actes

Gestion des difficultés

  • Litiges entre associés
  • Litiges poste acquisition
  • Mise en œuvre de garantie de passif
  • Rupture abusive de pourparlers
  • Entreprise en difficulté

Droit commercial et économique

Relations contractuelles

  • Négociation, rédaction et suivi de tous types de contrats commerciaux
  • Rédaction des conditions générales de vente, d’achat et d’utilisation

Baux commerciaux Fonds de commerce

  • Conseils et rédaction de contrats de location, de sous-location
  • Conseils et rédaction des demandes et actes de renouvellement, des congés, des actes de résiliation amiable…
  • Conseils, assistance dans la négociation et rédaction d’acte de cession de droit au bail
  • Rédaction et gestion des baux commerciaux
  • Rédaction des actes de cession de fonds de commerce

Contentieux commercial

  • Litiges relatifs aux inexécutions des obligations contractuelles
  • Rupture abusive ou brutale de relations contractuelles
  • Concurrence déloyale ou abus de dépendance économique
  • Litiges relatifs aux cessions de fonds de commerce et aux baux commerciaux
  • Recouvrement de créances
  • Procédures collectives

IP/IT Data

Protection

  • Réalisation des formalités de protection des actifs incorporels et de dépôts probatoires

Exploitation et gestion

  • Gestion de portefeuilles d’actif incorporel
  • Rédaction et gestion de tous types de contrats d’exploitation et de transmission d’actif incorporel

Défense

  • Mise-en-oeuvre de procédures d’opposition
  • Mise-en-oeuvre de saisies-contrefaçon et de mesures provisoires de protection des actifs incorporels
  • Mise-en-oeuvre d’actions au fond

Droit du travail de l’entreprise

Conseil

  • Conditions de travail : convention collective, temps de travail, hygiène et sécurité
  • Licenciement, rupture conventionnelle

Négociation et rédaction

  • Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
  • Rédaction des contrats de travail, conventions de rupture
  • Rédaction des délégations de pouvoirs

Gestion des difficultés

  • Accidents du travail, maladies professionnelles 
  • Responsabilité pénale des dirigeants
  • Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
  • Procédures de licenciement