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M├ędiation

 

Le constat

Le système judiciaire traditionnel est lent et coûteux ce qui génère de nombreuses insatisfactions. Les délais de traitement des dossiers par les tribunaux se sont considérablement allongés ces dernières années. C’est dans ce contexte que le législateur a décidé de favoriser le recours aux modes amiables de règlement des différends qui permettent une solution plus rapide qu’un procès. Parmi ces modes amiables la médiation occupe une place de choix. Plébiscitée pour son taux de réussite très élevé (plus de 70%), elle ne cesse d’évoluer et de s’adapter. 

De quoi s’agit-il ?

La médiation est un processus au cours duquel les  parties tentent de trouver un accord à l’amiable grâce à l’aide d’un tier neutre, indépendant et impartial, qui est le Médiateur.

La médiation peut être conventionnelle, à l’initiative des parties, ou judiciaire, à l’initiative du juge en cours d’une procédure judiciaire.

Quand ?

La médiation est particulièrement recommandée notamment dans les cas suivants : 

  • Lorsque litige ne repose pas uniquement sur des considérations juridiques et financières et que les malentendus sont particulièrement présents
  • Lorsque la relation entre les parties doit être préservée
  • Lorsque le contentieux risque de s’éterniser et d’engendre des coûts disproportionnés

Quels intérêts ?

  • Confidentialité: Le déroulement de la médiation est strictement confidentiel. Cela signifie que, mis à part les parties en cause et le médiateur, aucune autre personne n’a connaissance des faits entourant leur différend, du déroulement des séances et de l’issue de la médiation. Cette confidentialité constitue un avantage indéniable, particulièrement dans le domaine des affaires.
  • Rapidité: les parties restent maîtres du processus tant sur le fond de l’accord que sur le temps qu’elles consacrent au processus. Contrairement à une procédure judiciaire, les parties n’ont pas à se soumettre aux inévitables délais liés au processus judiciaire puisqu’elles établissent, de concert avec le médiateur, le rythme des rencontres et l’échéance de la médiation. En pratique, les litiges soumis à la médiation sont souvent résolus à l’issue de deux ou trois séances.
  • Coûts: selon les statistiques du Conseil National des Barreaux, un procès civil coûte en moyenne 5000 euros au justiciable. La médiation par sa rapidité a un coût très inférieur au coût d’une procédure judiciaire. Ce coût est généralement réparti à part égale entre les médiés.