Blog
4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Village de la Justice
La promesse de transparence des blockchains, longtemps présentée comme une avancée démocratique, révèle aujourd’hui ses effets pervers. À mesure que la régulation crypto se durcit et que les obligations de traçabilité se multiplient, les fuites de données…
Absence de saisie, signification défaillante et jugement réputé contradictoire : le juge de l’exécution affirme son pouvoir de contrôle du titre exécutoire.
Retour sur la décision du Tribunal Judiciaire de la Rochelle, N° RG 25/00681 N° Portalis DBXC-W6B…
Nous sommes en matière avec représentation obligatoire.
L’arrêt de la Cour de cassation est tombé.
Le pourvoi a abouti, prononçant une cassation totale ou partielle.
La victoire est belle, mais fragile.
En effet, pour le praticien, c’est le début d’u…
Cet article commente les décrets n° 2025-1383 et 2025-1386 du 29 décembre 2025 se rapportant à la commande publique. En cette fin d’année 2025, deux décrets publiés au Journal du 30 décembre 2025 vont bouleverser en 2026 le paysage de la commande publique…
La chancellerie a soumis à la profession d’avocat un projet de décret Rivage qui introduit un mécanisme de filtrage des appels visant à réguler l'accès au juge de second degré.
Le décret Rivage représente donc une étape significative dans l'évolution de…