Blog
4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Village de la Justice
Séminaires de cohésion, soirées d'équipe ou épreuves collectives confiées à un prestataire : le team building s'est imposé dans les entreprises.
Sa dimension ludique ne le soustrait pas au droit du travail, qui en appréhende les effets sur la durée du tr…
Dans le cadre d’un contentieux, quel qu’en soit la nature, le droit de la preuve est naturellement régi par la loi, chaque partie - l’employeur et le salarié – devant prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de leurs prétentions [1] e…
À compter du 1er octobre 2026, la décision du tribunal statuant sur opposition « se substitue à la contrainte ». Le cotisant qui conteste ne se bornera plus à discuter un acte de l'organisme : il provoquera la naissance d'un titre judiciaire. Or l'exécuti…
Le règlement général sur la protection des données accorde à la personne concernée, dans certains cas de décision automatisée, le droit d'obtenir une intervention humaine. Le texte énonce ce droit sans décrire la forme de cette intervention, ni le nombre …
Être père, ce n’est pas seulement partager les week-ends et les vacances avec son enfant, c’est aussi et surtout pouvoir prendre part à son quotidien : les réveils, les petits déjeuners, l’école, les devoirs, les goûters, les rendez-vous, les activités…
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