Blog
4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Village de la Justice
Le 18 novembre 2025 a été enregistrée à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2106 « pour un esport responsable et attractif » [1]. Composée de sept articles, elle s’inscrit dans une volonté clairement assumée de relancer la structuration juridiq…
Depuis le développement industriel et l’avènement de véhicules automobiles à moteur de tout genre, les accidents de la circulation constituent un véritable fléau social. En effet, à cause de la circulation automobile c’est chaque jour, une dizaine de mort…
Il existe une forme de « violence procédurale » qui ne se manifeste ni par la menace ni par le spectaculaire, mais par l’accumulation de délais, de classements et de décisions de filtrage. Lorsque le temps et le formalisme rendent un droit pratiquement in…
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (article 3), portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés/seniors et relatif à l'évolution du dialogue social, remplace l’entretien professionnel par …
Par une décision du 10 décembre 2025 n° 497170 [1], le Conseil d’État a étendu aux pompiers volontaires la possibilité de se prévaloir, dans des conditions identiques à celles des agents publics, du harcèlement moral qu’ils pourraient subir dans l’exercic…