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Blog

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4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
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30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
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10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
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10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
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9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

Village de la Justice

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020) a vocation à allonger la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant et de le rendre pour partie obligatoire à compter du 1er juillet 2021. Les dispositions…
Le port du voile religieux en entreprise est une question complexe qui nécessite de concilier la liberté religieuse du salarié et l’intérêt de l’entreprise. Cette question a de nouveau été tranchée par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un ar…
Il est une situation qui peut sembler anecdotique pour certains : être propriétaire d’un bien immobilier - qui n’est pas à usage de résidence principale - que l’on souhaite vendre pour financer sa résidence principale. Pourtant, cette situation n’est pas …
Question régulièrement débattue depuis plusieurs années : en cas de violation d’un contrat de licence portant sur un droit de propriété intellectuelle, le titulaire du droit peut-il agir en contrefaçon (responsabilité délictuelle) ou doit-il agir en respo…
La libre circulation des personnes, des capitaux, des marchandises et des services ne pouvait rester dissociée de la Justice au sein de l’Union Européenne. D’où la création du mandat d’arrêt européen (MAE) en vue de simplifier la lutte contre la criminali…
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