Blog
4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Village de la Justice
Par un arrêt du 5 novembre 2025 (n°24-18.984), la chambre commerciale de la Cour de cassation juge que la disproportion du cautionnement d’un époux ne remet pas en cause le consentement tacite donné à l’engagement des biens communs par l’autre conjoint, d…
Le 25 avril 2026, le show Queensberry prévu à l'Adidas Arena de Paris, avec en tête d'affiche Tony Yoka contre Lawrence Okolie et, sur la même carte, le final eliminator mondial WBC de Bakary Samake, a été officiellement annulé à 72 heures du gong, après …
On présente souvent la transmission universelle de patrimoine transfrontalière comme une opération de defeasance.
Est-ce vraiment le cas ? Quelles en seraient les limites ? Dans les années 90 le Crédit lyonnais se débarrassait d’actifs toxiques ainsi qu…
L’avènement de l’intelligence artificielle (IA) et son utilisation dans tous les secteurs d’activités bouleverse les habitudes et les acquis. De ce fait, personne n’est à l’abri de son influence considérable. C’est le cas de l’apporteur en industrie en dr…
Le marché du yachting connaît une internationalisation croissante, avec des transactions transatlantiques entre l’Europe et les États-Unis qui soulèvent des problématiques juridiques et fiscales d’une grande complexité. TVA européenne, droits de douane am…