Blog
4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Village de la Justice
Dans cette nouvelle vidéo « 2 minutes pour comprendre vos droits », je vous expose un plan d’action clair et précis afin de recouvrer efficacement les factures impayées, par voie amiable et judiciaire. Lecture Recouvrez vos factures impayées, par Caroline…
Dans notre société de consommation, on a souvent recours aux crédits en ligne, mais certains n'hésitent pas à emprunter de l'argent frauduleusement, mettant ainsi en péril non seulement leur situation financière personnelle, mais aussi celle de ce type d'…
Les Togolais doivent être vigilants quant au partage de leurs données sur internet. L'IPDCP (Instance de protection des données à caractère personnel) doit être mis en place rapidement afin qu'elle puisse jouer pleinement son rôle d'autorité de protection…
Dans l’hypothèse où les parties souhaitent révoquer le bail par anticipation (hors cadre de la période triennale), elles peuvent conclure un protocole de résiliation amiable avec ou sans indemnité mais il sera nécessaire de notifier cette résiliation aux …
Très souvent occultées par les détenus, les demandes de mise en liberté ne concernent très certainement pas uniquement les détenus mis en examen. Toute personne condamnée par le tribunal correctionnel et les cours d’assises peut demander sa mise en libert…