Blog
4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Village de la Justice
La rupture conventionnelle et les heures supplémentaires sont presque toujours traitées séparément. Pourtant, les deux questions se croisent au moment du départ : dans le calcul de l'indemnité, dans les documents signés et dans les délais pour agir. Cet a…
Lorsqu'un fait ou un propos attribué à une personne durant sa minorité est invoqué plusieurs années plus tard pour caractériser cette même personne devenue adulte, quelle portée juridique peut-on lui reconnaître ? Sans se prononcer sur la réalité des fait…
Deux arrêts de la Cour d’appel de Paris du 21 mai 2026 (Cour d'appel de Paris, pôle 1 chambre 2, 21 mai 2026, RG 25/13234 et RG 25/13232) confirment la suspension d’outils d’IA déployés sans consultation du CSE. Avant les amendes de l’AI Act, c’est le Cod…
En matière de construction, la réception des travaux est l'étape cruciale qui marque l'achèvement du chantier et déclenche les garanties légales. Si elle se fait généralement par écrit, que se passe-t-il en cas de litige ou d'absence de document officiel …
Depuis que toutes les formalités d’entreprise passent par le guichet unique, le dépôt est devenu un acte technique où la moindre incohérence coûte des jours. Retour, pièce par pièce, sur ce qui fait rejeter un dossier et sur la manière de l’anticiper. Le …