Blog
4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Village de la Justice
Trente-huit prélèvements parafiscaux, douze autorités collectrices, près de 75% des sommes échappant au Trésor Public : tel est le constat dressé le 20 mai 2026 à Libreville, à l'occasion de l'annonce par le Chef de l'État gabonais d'une réforme structure…
À l’aube du Mondial 2026, la publication de la circulaire n°1964 de la FIFA introduit des innovations majeures au sein de son nouveau Code disciplinaire afin de sanctuariser le déroulement des rencontres face aux crises comportementales et éthiques.
Cett…
Les placements de produits sont devenus une source de revenus essentielle pour les influenceurs. Instagram, TikTok, YouTube ou Twitch permettent aujourd’hui à des créateurs de contenu de promouvoir des marques auprès de communautés parfois extrêmement imp…
Les décrets du 30 mai 2026 viennent préciser les contours du nouveau congé supplémentaire de naissance, applicable à compter du 1er juillet 2026. Durée, fractionnement, délai de prévenance, indemnisation par l’Assurance maladie, régime transitoire pour le…
Par un arrêt rendu le 17 février 2026, la Cour d’appel de Paris a refusé l’exequatur (c’est à dire la reconnaissance du caractère exécutoire) d’un jugement rendu le 1er décembre 2006 par les juridictions nicaraguayennes ayant condamné trois multinationale…