Blog
4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Village de la Justice
On ne présente plus la célèbre plateforme de mise en relation entre d’un côté les propriétaires ou locataires de biens immobiliers qui proposent lesdits biens à la location de courte durée et, de l’autre, la ou les personnes désireuses d’y séjourner. L’en…
En anglais, on parle de « social proof », la « preuve sociale » sur Internet : l’idée que les consommateurs se positionnent en fonction du comportement et avis des autres.
C’est un fait indéniable : les avis des clients postés sur Internet sont devenus d…
Le 17 février 2021, les juges de la Cour de cassation ont qualifié de « nulle » la rupture intervenue au cours de la suspension du contrat de travail à durée indéterminée (Cass., Soc., 17 février 2021, n° 18-15972). Ce dernier résultait de la requalificat…
Une salariée qui a signé une transaction peut-elle réclamer ensuite le paiement de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence au motif que la transaction ne comporte aucune mention relative à la clause de non-concurrence qui n’a pas été le…
Une étude approfondie des troubles particulièrement graves dans les conditions d'existence tels que prévus à l'article D1142-1 du Code de la santé publique permet d'envisager ce critère de recevabilité aux commissions d'indemnisation des accidents médicau…