Blog

4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre

30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter

10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...

10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.

9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Village de la Justice
L’installation d’un travailleur étranger en République démocratique du Congo mobilise deux corps de règles distincts : la police des étrangers, qui gouverne l’entrée et le séjour, et la législation du travail, qui contrôle l’accès à l’emploi. Le visa d’ét…
Plusieurs décisions rendues en 2026 contre des caisses régionales du Crédit Agricole offrent des avancées significatives au bénéfice des emprunteurs frontaliers. 1. Cour de cassation, 25 mars 2026 : la banque ne peut conserver seule les clés du calcul des…
La figure de l’expert judiciaire occupe une place incontournable en droit du marché de l’art. Doté de connaissances historiques, techniques et artistiques approfondies, il contribue à l’établissement de l’authenticité des œuvres en distinguant les œuvres …
Les arnaques à l’investissement en cryptomonnaie se multiplient sur Internet. De nombreuses victimes pensent investir dans le Bitcoin, l'Ethereum ou d'autres crypto-actifs par l'intermédiaire de plateformes de trading, avant de découvrir que leurs fonds o…
Le ministère du Travail a diffusé, le 27 octobre 2026, une traduction française provisoire d'une boîte à outils élaborée par l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE). Publié initialement le 26 mars 2026, ce guide vise à acc…