Blog
4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Village de la Justice
Le harcèlement scolaire n’est plus seulement une problématique éducative : il est désormais reconnu comme un délit. Face à des situations de plus en plus fréquentes et parfois dramatiques, la législation française a renforcé les obligations des établissem…
Les neurotechnologies, au carrefour des neurosciences et de l’intelligence artificielle, révolutionnent notre rapport au corps, à la santé… et désormais à l’esprit. En captant, interprétant ou modulant l’activité cérébrale, ces innovations offrent des opp…
La Grande Chambre de recours de l’Office européen des Brevets (OEB) vient de rendre une décision portant sur l’interprétation des revendications d’un brevet européen. Compte tenu de l’importance de ce sujet dans les litiges en matière de brevets, cette dé…
L'Afrique constitue aujourd'hui un horizon d'expansion naturel pour de nombreuses entreprises françaises. Avec une croissance économique résiliente de 3,8% en 2023 et des prévisions optimistes pour les années à venir, le continent offre des opportunités c…
Une nouvelle décision (TJ Toulouse, 22 mai 2025, n° 25/00961 [1]) a été rendue par le Tribunal judiciaire de Toulouse cette fois, en faveur des victimes de la fraude bancaire que l’on appelle le spoofing, qui consiste pour un tiers malveillant à contacter…