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Blog

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4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
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30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
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10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
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10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
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9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

Village de la Justice

Le 14 février 2024 (n° 22-19.351 et n° 22-22.440), la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts intéressants en matière de prescription des faits fautifs invoqués au soutien d’une procédure de licenciement. 1/ Rappels sur les délais de p…
S’il n’existe aucune méthode type pour détecter et traiter les offres anormalement basses, je vous propose ici un bref aperçu de la procédure et quelques astuces pour détecter les offres anormalement basses (OAB), notamment une détection en 3 étapes avec …
Au cours des dernières années, le contentieux des contrats administratifs est marqué par une recomposition des voies de recours contentieuses, caractérisée par une montée en puissance du recours de plein contentieux, et ce, au détriment du recours en annu…
Dans une affaire concernant la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, le comité a eu recours à un expert-comptable comme le prévoit la loi [1]. La lettre de mission de l’expert portant sur les conditions de travail prévoyait une sé…
Dans un arrêt rendu le 7 février 2024 (n° 22-15.842), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée sur la mesure et la preuve du temps de travail par l’employeur. Une salariée engagée en qualité de coiffeuse a saisi la …
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