Blog
4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Village de la Justice
Parmi les différentes problématiques concernant les procédures collectives (redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire), l’offre de reprise est un sujet récurrent. Il faut savoir qu’une entreprise en redressement judiciaire est par définition…
Extension du "pass sanitaire", vaccination obligatoire pour les soignants, la loi du 25 juillet 2021 soulève de nombreuses questions juridiques sensibles d’autant qu’il a été adopté dans un contexte de célérité intense qui ne favorise pas la qualité et la…
Comment se déroule une enquête de l'AMF (l’Autorité des Marchés Financiers) sur des délits financiers ? Quels sont les droits du suspect ? Quels sont les pouvoirs d'investigation des enquêteurs ? L’Autorité des marchés financiers constitue depuis sa créat…
La multiplication des projets d’éoliennes en mer en France est une chance pour la France et pour les juristes français. 1. Le cadre général. La France est le seul pays à avoir un mix de production électrique aussi imprégné de nucléaire : 75%, très loin de…
Cet article traite des solutions possibles en cas d'impossibilité de prendre rendez-vous sur le site de la Préfecture pour les étrangers souhaitant déposer un dossier de titre de séjour ou de naturalisation. Le droit des étrangers est une matière administ…