Blog
4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Village de la Justice
Mais qu'est-ce donc que la clearance ? Quel est le lien de cette notion avec le Droit et les juristes intervenant dans le milieu cinématographique ? La Directrice juridique Myriam Rak Alembik répond à ces questions et présente ce nouveau métier et ses cha…
Lorsque l'on parle d'obligation alimentaire, on pense souvent aux parents qui doivent subvenir aux besoins de leurs enfants. Cependant, le devoir d'assistance fonctionne dans les deux sens, et les enfants peuvent également être tenus d’apporter un soutien…
Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 juin 2024 (22-24.177, FS-B) nous donne l’occasion de rappeler les particularités du régime de la résiliation du bail commercial pour défaut de paiement des loyers et des charges postérieurs …
Nullité du licenciement d'un président de société avec réintégration et versement d'une provision de 1,5 million d'Euros.
Analyse de la décision de la Cour d'appel d'Amiens du 4 septembre 2024 (n°23/03040). Au sommaire de cet article... Procédure prud’ho…
L’article 27 de la Convention de Vienne de 1969, qui reconnaît sans ambiguïté la primauté du droit international sur le droit interne, empêche les États de se réfugier derrière leurs lois nationales pour s’extirper de leurs engagements internationaux. Ce …