Blog
4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Village de la Justice
Vous êtes confronté.e à un divorce présentant un caractère international ? Vous pourrez sûrement divorcer en France selon les procédures applicables aux divorces nationaux !
Néanmoins, des règles particulières vont devoir s'appliquer pour vérifier la com…
Le choix des demandes soumises au juge est primordial car ce sont elles qui circonscriront l’objet du litige et le juge n’a pas le pouvoir de les modifier. Que faire si la piscine dont vous avez confié la réalisation à une société spécialisée a été finali…
Le contrat de vente est l’acte par lequel une personne (le vendeur) s’engage à livrer un bien à une autre (l’acquéreur) en contrepartie d’un prix devant normalement correspondant à la valeur vénale dudit bien. La formation de ce contrat implique des oblig…
La moralisation de la vie publique est devenue un objectif incontournable pour tous les acteurs publics, et un refrain omniprésent dans la presse, dans le langage politique et au sein des tribunaux. Servir la chose publique serait une mission presque sacr…
La crise énergétique suit la crise pandémique, la crise d’approvisionnement et précède la crise écologique sans compter les crises financières qui s’annoncent. Est-il possible de prévoir l’improbable ? Comment sécuriser ses projets IT ? Acheteurs, quels s…