Blog
4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Village de la Justice
Vous avez reçu une convocation de police ou de gendarmerie. Comment réagir ?
Explications dans la vidéo ci-dessous. Lecture Vous êtes convoqué au commissariat de police : que faire ? - Droit Pénal - Maitre Avi Bitton, Avocat par Avi Bitton - Avocat - Dr…
Le vendredi 20 novembre marquait la journée internationale des droits de l'enfant et à cette occasion le défenseur des droits, Claire Hédon, a rendu son rapport annuel consacré aux droits de l'enfant intitulé « prendre en compte la parole de l'enfant : un…
Est protégé contre le licenciement uniquement le salarié qui relate ou témoigne de faits susceptibles de constituer un délit ou un crime.
Les autres, n’ont pas le statut de lanceur d’alerte.
Voici ce qu’a rappelé la Cour de cassation le 4 novembre 202…
La crise sanitaire découlant de l’épidémie de covid-19 a mis à l’arrêt un certain nombre de secteurs ou, à tout le moins, largement diminué le flux commercial.
Elle a pu avoir eu pour conséquence la rupture de certaines relations contractuelles, établies…
La vente aux enchères dans sa version traditionnelle est une vente ouverte au public, au cours de laquelle un bien est vendu au plus offrant.
Lorsque l’on parle d’une vente aux enchères « judiciaire », cela signifie que l’enchère se déroule uniquement d…