Blog
4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Village de la Justice
Une banque peut-elle refuser de rembourser un virement frauduleux en invoquant la négligence grave de son client, alors qu’elle a elle-même accepté d’exécuter l’opération selon une procédure de paiement qui n’était plus contractuellement convenue ?
Par …
Les investissements étrangers au Maroc réalisés en devise ou en dirham convertible bénéficient d'une double protection, cette dernière est décliné en la garantie des transferts des revenus des investissements tels que les dividendes, les intérêts des avan…
Lorsque le traitement curatif, d’une entreprise en procédure collective, soit en sauvegarde ou en redressement judiciaire lui a permis de retrouver une capacité bénéficiaire suffisante, l’entreprise en difficultés « sort » du dispositif de la procédure co…
On parle beaucoup de médiation. Mais que voit-on du travail qu’elle engage ? Que lui demande-t-on, que lui prête-t-on, et que permet-elle réellement de reprendre dans les situations qui nous divisent ?
Pour placer cette réflexion sur la médiation, emprun…
Pacte d'associés : les 5 clauses qui évitent un procès entre associés. Par Valentin Leclair, Avocat.
En bref.
Un pacte d'associés solide traite cinq sujets : la sortie, le départ, la gouvernance, la loyauté et le différend.
Le pacte complète les statuts, il ne s'y substitue jamais : ce qui est public s'impose aux tiers, ce qui est confidentiel lie les …