Blog
4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Village de la Justice
La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025 (n° 22-24.724), précise les exigences relatives au contenu des listes d'offres de reclassement diffusées dans le cadre d'un licenciement économique.
Cette décision, rendue pour la première fois sur c…
Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) connaissent une évolution notable en France, bien que leur adoption reste encore timide. Ces méthodes visent à résoudre les litiges en dehors du cadre judiciaire classique, évitant ainsi la saisine …
La vie privée et la liberté d’expression du salarié sont garanties par des dispositions protectrices. Néanmoins, des propos dénigrants peuvent être qualifiés de professionnels dans certains cas, exposant, dès lors, l’auteur à des sanctions.
Ainsi, des SM…
La France est le pays d’Europe avec la plus riche diversité linguistique (langues romaines, polynésiennes, celte, germaniques, isolée (basque), créoles…) et paradoxalement celui qui leur accorde la moindre protection sur le plan juridique.
Toutefois, un …
En 2023, la protection des élus est devenue un sujet d’actualité prépondérant compte tenu de la hausse importante des agressions commises au préjudice de ces derniers dans un contexte de tensions sociales.
Pour rappel, l'association des maires de France…