Blog
4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Village de la Justice
Voici les nouveaux Cabinets d’avocats ou de Conseils en Propriété Industrielle ou encore études de notaires ces dernières semaines, et l'actualité des réseaux et collaborations... Toutes les informations récentes sur les créations de cabinets... Béthune :…
Bertrand Périer, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, auteur notamment de "La Parole est un sport de combat", est un spécialiste connu et reconnu de l'art oratoire. Il partage dans ce podcast en cinq épisodes son expérience sur l'art de con…
Tout chef d'entreprise a été amené au cours de sa carrière à décider de mettre un terme à des relations commerciales avec l'un de ses clients, fournisseurs ou prestataires. Réciproquement, tout chef d'entreprise a pu recevoir un courrier dans lequel un pa…
Réprimander ses enfants quand ils ont dépassé les limites fixées par leurs parents est manifestement de nouveau en tergiversations.
En effet, l’arrêt de la Cour d’appel de Metz rendu le 18 avril 2024 réhabilite un droit de correction alors que ce dernier…
La Cour de cassation a confirmé que le créateur Jean-Charles de Castelbajac ayant cédé les marques reprenant son nom à la société PMJC, il est tenu d’une garantie d’éviction rendant irrecevable toute demande en déchéance de ces dernières. Toutefois, la Co…