Blog
4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Village de la Justice
Jusqu'où s'étendent les limites de l'irresponsabilité pénale en matière criminelle et celles des États à l'égard de leurs citoyens ? Voici des questions fondamentales soulevées par l'affaire tragique d'Iryna Zarutska. À travers une analyse du droit compar…
Comprendre la direction de la procédure par l’assureur dans le cadre d'un litige de construction.
La clause de direction du procès permet à l’assureur de prendre en main la procédure judiciaire engagée contre l’assuré. Cet article vise à éclairer les pr…
Est responsable, en matière pénale, toute personne qui commet un acte prévu et réprimé par la loi. Contrairement au droit civil, où les responsabilités du fait d’autrui ou du fait des choses permettent d’engager la responsabilité sans faute directe, le dr…
À partir du 1er décembre 2025, les producteurs européens de produits traditionnels issus d’une région spécifique pourront bénéficier du même statut juridique et du même niveau de protection que les producteurs de produits agricoles, de vins et de spiritue…
Il y a quelque chose de vertigineux dans l’essor de l’intelligence artificielle. Tous les jours, des algorithmes prennent des décisions qui touchent notre vie : ils choisissent qui est embauché, aident à faire des diagnostics, repèrent des comportements «…