Blog
4 août 2020 à 10:58
Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
30 juin 2020 à 18:21
Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
9 avr. 2020 à 13:17
COVID 19 : IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
Village de la Justice
La remise en liberté sous contrôle judiciaire d’un lycéen de 17 ans, mis en examen pour des violences contre un commandant de police à Belfort, suscite une vive polémique. Mais derrière l’indignation légitime se pose une question fondamentale : la justice…
La pratique du droit confronte quotidiennement les professionnels à une réalité souvent sous-estimée : l’incertitude structurelle. Dans de nombreux dossiers, les faits sont incomplets, les preuves imparfaites, les versions contradictoires. Pourtant, une d…
Médiation familiale et fin de vie. À l'approche de la fin de vie, comment ouvrir un espace de parole entre une personne et ses proches, sans faire pression sur son choix ?
L'article explore la place que pourrait prendre la médiation familiale pour accuei…
Alors que de nouvelles mobilisations sociales sont annoncées, la question de l'indemnisation des dommages susceptibles de survenir à l'occasion de manifestations retrouve toute son actualité.
La loi de finances pour 2026 a institué un nouveau régime d'a…
Fermer une société n’est pas un acte, mais une séquence. Dissolution, liquidation et radiation sont trois opérations distinctes, chacune avec ses décisions, ses publications et ses dépôts. Comprendre leur enchaînement évite une société « fantôme » qui con…