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Blog

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Fusion simplifiée et TUP : Deux outils de restructuration à ne pas confondre
4 août 2020 à 10:58
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Pacte d’actionnaires : Intérêts, limites et pièges à éviter
30 juin 2020 à 18:21
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Arrhes et acompte en droit de la consommation : Quelles différences
10 juin 2020 à 23:34
Règle légale à retenir Selon l’article 214-1 du code de la consommation: sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et ...
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Le compte courant d'associé
10 juin 2020 à 23:17
Cette formule inexacte désigne le prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. La durée du prêt de l'associé peut être indéterminée ...
La délégation de pouvoirs intragroupe, un outil à manier avec précaution
17 mai 2020 à 02:58
Un dirigeant d’une société investis de tous les pouvoirs pour la représenter, peut déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix le pouvoir d'accomplir, au nom de la société, certains actes bien précis.
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COVID 19 : QUELS IMPACTS SUR L’APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ?
9 avr. 2020 à 13:17
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Village de la Justice

Du attorney-client privilege au legal privilege à la française : une protection inédite pour les juristes d'entreprise. Par Anissa Hizir, Juriste.
Au sein de l'entreprise moderne, le juriste d'entreprise est à la fois conseil des organes de gouvernance, garant de la conformité RGPD et Sapin 2, pivot juridique de la structure, mais sans protection documentaire opposable. Aux États-Unis, au Royaume-Un…
La réforme du Code pénal sénégalais : entre clarification juridique et renforcement répressif. Par Mathias Ibata, Juriste.
La loi n°2020 05 du 10 janvier 2020, abrogeant les alinéas 1 et 2 de la loi n°66 16 du 1er février 1966 portant Code pénal, dispose en son article 319 que : « Sans préjudice des peines plus graves prévues par les alinéas qui précèdent ou par les articles …
Les contrats de distribution : ce que la loi oblige et ce que les parties peuvent convenir. Par Alexandre Marchand, Avocat.
Les contrats de distribution ont pour vocation à permettre la distribution de produits dans le cadre d’une succession de contrats de vente, qui sera organisée sur la durée entre un vendeur professionnel et un acheteur professionnel, ce qui appelle à exami…
Fusion-acquisition et contrôle des investissements étrangers : du veto à la gouvernance, vers un standard national et européen. Par Olivia Lê Horovitz et Walid Ghedira, Avocats.
Eutelsat, LMB, Exaion, Biogaran, Doliprane/Opella : le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) ne se limite plus à autoriser ou interdire ; il sécurise l’exécution des transactions par des remèdes de gouvernance et d’actionnariat (golden sh…
Auto-entrepreneurs, chauffeurs VTC : quand la justice requalifie-t-elle la relation en contrat de travail ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Par un arrêt du 3 mars 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte une précision particulièrement importante dans le contentieux du faux travail indépendant. Lorsqu’une société organise concrètement l’activité de chauffeurs immatriculés co…
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