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M.A.R.D. : Modes Amiables de Résolution des Différends

Un procès reste souvent une épreuve pour les parties, une expérience désagréable dont on ne maîtrise ni la durée ni le résultat. Une procédure judiciaire, n’est jamais banale dans la vie des affaires, outre son impacte négatif sur l’image de l’entreprise, elle peut être source de divulgation d’informations confidentielles. Un procès implique forcément un investissement en temps et en argent et une perte certaine d’une relation commerciale et/ou humaine.

Le recours aux modes amiables de résolution des différends est le choix des parties d’une gestion maitrisée du différend qui les oppose, avec en prime des économies considérables en temps et en argent. Alors qu’une procédure judiciaire peut prendre des années sans avoir de certitude sur son issue et sans aucune visibilité sur les coûts qu’elle peut engendrer, les modes amiables sont au contraire très limitées dans le temps. Grâce à la planification des process, les coûts sont non seulement moins élevés mais aussi prévisibles.

Pour ces raisons le cabinet IDA-ALLIANCE favorise le recours aux modes amiables et encourage ses clients à tenter toujours le dialogue avant toute procédure judiciaire. Le cabinet dispose des compétences juridiques et des outils techniques nécessaires pour accompagner ses clients dans tout types de modes  amiables.

Négociation, médiation, conciliation, droit collaboratif ou procédure collaborative les outils sont multiples et quelque soit la nature du différend, une solution amiable adaptée est toujours possible. Le cabinet IDA-ALLIANCE aide ses clients sur le choix de la stratégie à mettre en place et les accompagne tout le long du processus afin de préserver leurs intérêts économiques.

La négociation

  • La négociation est une discussion où les parties tentent de rapprocher leurs positions tout en préservant leurs intérêts.
  • La négociation quelle soit frontale ou raisonnée, se fonde sur des valeurs, des intérêts et des enjeux. Elle met en opposition des parties qui tentent de gagner le plus possible et de perdre le moins possible.

La médiation

  • La médiation est un processus amiable, volontaire et confidentiel  au cours duquel, les parties, aidées par un tiers indépendant et impartial, le médiateur, vont tenter à travers une solution négociée  et optimale de mettre fin au litige qui les oppose.
  • Le médiateur n’a pas vocation à trancher le litige, il n’est ni un juge, ni un arbitre. Le médiateur est plutôt un « catalyseur» dont la mission est de faciliter les négociations entre les parties, afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur différend.  

La conciliation

  • La conciliation consiste à confronter les parties pour les amener, avec l’aide d’un tiers, le conciliateur, à trouver une issue au conflit.
  • Contrairement au médiateur, le conciliateur suggère une solution au parties au regard du droit et de la morale.
  • A la différence de la médiation, la conciliation porte essentiellement sur le résultat, sans nécessairement s’intéresser à la relation entre les parties.

Le droit collaboratif

  • Le droit collaboratif est un processus amiable de résolution des conflits qui utilise les techniques de la médiation, pour amener les parties à négocier un accord.
  • Contrairement à la médiation, la discussion est menée sans la présence d’un médiateur, mais avec la présence des avocats des parties, nécessairement formés au droit collaboratif.

  • Ce processus repose sur une convention par laquelle les parties s’obligent à œuvrer conjointement en vue de trouver une solution acceptée, pérenne et juridique à un litige, tout en préservant la relation.

  • Les échanges sont confidentiels, et à la différence de la procédure participative, les avocats présents sont tenus de se déporter si une suite judiciaire devait être donnée au litige.

La procédure participative

  • La procédure participative est un mode de règlement consacré par la loi. Ainsi, la convention de procédure participative est définie comme étant une convention par laquelle les parties à un différent qui n’a pas encore donné lieu à la saisine d’un juge, s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend.
  • Ce processus implique pour chacune des parties le recours à un avocat qui négocie pour elle selon un calendrier déterminé par avance.

  • La convention de procédure participative, rend irrecevable le recours au juge pour statuer sur le litige. La saisine du juge ne sera possible que s’il l’une des parties n’exécute pas correctement la convention ou si au terme de celle-ci il subsiste des désaccords.